Ça y est vous êtes décidé : vous allez créer votre auto entreprise et vous lancer en tant que moniteur d’équitation indépendant. Toutes nos félicitations ! Ah oui, mais vous ne savez pas comment vous y prendre ? Pas de panique, Movnjoy est là pour vous aider dans vos démarches pour devenir moniteur d’équitation auto entrepreneur. Suivez-nous, on vous dit tout !
Créer son activité de moniteur d’équitation indépendant
Pour pouvoir exercer en toute indépendance, vous êtes tenu de réaliser certaines démarches obligatoires. Les voici !
1. Obtenir son SIRET pour devenir moniteur d’équitation libéral
Sachez que si vous voulez donner des cours d’équitation, vous devrez avoir votre carte professionnelle. Elle est à demander à la DDJS (Direction Départementale de la Jeunesse et des Sports) qui vous la délivrera. Pour qu’on vous la fournisse, il vous faut d’abord avoir votre numéro SIRET.
Pour l’obtenir, vous n’avez pas besoin de vous immatriculer au registre du commerce et des sociétés. Il vous suffit de créer et de déclarer votre auto entreprise auprès de votre CFE (qui est en réalité l’URSSAF). Pour ce faire, rendez-vous ICI et laissez-vous guider. Vous recevrez un récépissé dans un délai d’un mois qui justifiera de votre tout nouveau statut de moniteur d’équitation indépendant. En parallèle l’INSEE récupérera votre dossier et vous enverra un document avec votre code APE ainsi que vos numéros SIRET et SIREN. Veillez-bien à ce que le dossier de création de votre auto entreprise soit complet sans quoi les délais pourraient bien être plus longs… 😅
Bon à savoir : Votre auto entreprise dépendra de la catégorie des prestations de services.
Une fois que vous aurez reçu votre numéro SIRET, vous pourrez créer un compte sur ce même site, juste ICI. C’est là que vous ferez vos déclarations de chiffre d’affaires, mensuellement ou trimestriellement selon votre choix. Rassurez-vous, vous n’aurez à payer vos cotisations que sur le chiffre d’affaires réalisé. 🤑
Pour aller plus loin :
👉 1. Lors de votre adhésion au statut d’auto entrepreneur, vous pourrez opter pour le versement libératoire de l’impôt sur le revenu (si vous remplissez les conditions pour en bénéficier). Autrement dit, votre impôt sur le revenu sera payé en même temps que vos cotisations pour un taux d’1,7%.
👉 2. Vous êtes inscrit à Pôle Emploi ? Alors vous avez deux autres options. Vous pouvez continuer à bénéficier de vos ARE (vos allocations) totalement ou en partie selon votre situation. De même, vous pouvez demander l’ACRE (l’aide aux chômeurs créateurs et repreneurs d’entreprise) qui vous permettra de réduire le taux de vos cotisations sociales pendant 36 mois maximum.
👉 3. De plus, si vous êtes moniteur d’équitation libéral mais que vous continuez à percevoir vos allocations Pôle Emploi, optez pour la déclaration mensuelle lors de la création de votre auto entreprise ! Vous obtiendrez 80% de vos allocations tous les mois (et le reste dès réception de vos déclarations selon les revenus dégagés ou non) contre 70% si vous déclarez trimestriellement. Dans ce dernier cas votre situation ne sera régularisée que tous les 3 mois et non tous les mois. C’est bon à savoir.
2. Moniteur d’équitation auto entrepreneur : jamais sans ma carte professionnelle
Vous avez bien reçu votre numéro SIRET ? Alors il est temps de faire votre demande de carte professionnelle. Sans elle, vous n’avez pas le droit d’exercer et d’enseigner l’équitation. Si vous outrepassez cette règle, vous vous exposez à 1 an d’emprisonnement et 15.000€ d’amende. Ça vaut bien le coup de remplir quelques papiers de plus non ? 📄
Vous avez 1 mois pour demander votre carte professionnelle à la DDJS. Pour cela, vous pouvez remplir le document CERFA N°12699-01 que vous trouverez juste ICI, puis le retourner à la DDJS du département dans lequel vous exercerez votre activité. SI vous comptez travailler dans plusieurs départements, envoyez votre document à la DDJS du département dans lequel vous aurez votre clientèle principale.
Vous pouvez également faire cette déclaration en ligne en vous rendant juste ICI.
A cette déclaration, vous devrez joindre un certificat médical établi par un médecin 👨🔬 qui autorisera l’enseignement et la pratique de l’équitation. Vous devrez également fournir une photocopie de votre pièce d’identité, une photo d’identité et une photocopie de vos diplômes. Une fois votre dossier envoyé, votre carte professionnelle vous sera transmise par courrier dans un délai d’environ un mois.
3. L’assurance responsabilité civile professionnelle obligatoire
Vous avez un numéro SIRET et votre carte professionnelle ? Vous n’êtes plus qu’à deux doigts ✌️de pouvoir exercer en tant que moniteur d’équitation indépendant. Il ne vous reste plus qu’à souscrire une assurance responsabilité civile professionnelle… et c’est une démarche obligatoire !
Si un incident arrive pendant un de vos cours, c’est votre responsabilité qui va être engagée. Alors autant être bien protégé. Pour bénéficier des meilleurs prix et d’options adaptées à votre situation, n’hésitez pas à comparer les compagnies d’assurances et à demander plusieurs devis !
Vous êtes moniteur d’équitation auto entrepreneur… et maintenant ?
Ça y est vous pouvez avoir vos premiers élèves, et établir vos premières factures. Mais vous allez aussi devoir déclarer la totalité de votre chiffre d’affaires en ligne sur ce site (juste ICI) après y avoir créé votre compte. Ces revenus sont déclarés sous la forme de Bénéfices Non Commerciaux (BNC). A savoir que la déclaration est obligatoire même si votre chiffre d’affaires est à 0. Vous aurez des cotisations sociales à payer correspondant à 22% de la somme déclarée. Autrement dit, rien à payer si vous n’avez rien gagné 😉. Pour votre information, ces cotisations sociales couvrent la santé (maladie, maternité…), les allocations familiales, la retraite et la prévoyance invalidité et décès. Elles vous permettent d’être rattaché à la Sécurité sociale pour les Indépendants.
Au travers de ces cotisations sociales, vous ne cotisez en revanche pas pour Pôle Emploi. De ce fait, vous ne bénéficierez pas d’allocations chômage en cas de cessation de votre activité de moniteur d’équitation indépendant. En revanche, en étant auto entrepreneur vous cotisez pour la retraite 👨🏻🦳. A savoir que pour valider 4 trimestres de retraite vous devez réaliser un chiffre d’affaires annuel d’au moins 8980€.
En tant que moniteur d’équitation auto entrepreneur, vous dépendez de la catégorie des prestations de services. De ce fait, votre chiffre d’affaires annuel ne doit pas dépasser 70.000€ ❌. Si vous dépassez cette somme, vous ne pourrez plus bénéficier du statut de l’auto entreprise. De plus, ce statut ne vous permet pas de déduire vos frais réels tels que le carburant ou vos assurances professionnelles.
Sachez également qu’à partir de votre 2ème année d’exercice vous devrez payer la cotisation foncière des entreprises (CFE). Néanmoins, si le chiffre d’affaires de votre avant-dernière année est inférieur à 5000€ vous en serez exonéré.
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On attire également votre attention sur le fait que lorsque vous aurez créé votre auto entreprise, vous allez recevoir différents courriers vous proposant de vous inscrire à des registres ou à des annuaires moyennant finance. Sachez qu’elles ne sont absolument pas obligatoires, même si elles en donnent l’impression. Lisez-bien le courrier en question si vous avez besoin de vous rassurer. 😉
Bon à savoir : toutes ces démarches ne concernent que les moniteurs d’équitation indépendant qui exercent sans fournir une cavalerie ou sans installation équestre. Si vous êtes dans cette situation, alors vous dépendez du régime agricole qui fera l’objet d’un prochain article.
A très bientôt pour un nouvel article ! D’ici là, on vous invite à vous référencer sur Movnjoy en tant que coach d’équitation pour développer votre business ! C’est facile, c’est juste ICI.
Jennifer de Movnjoy
